1. Präsentation der Website.
Gemäß Artikel 6 des Gesetzes Nr. 2004-575 vom 21. Juni 2004 über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft werden die Benutzer der Website informiert www.rgranville.com die Identität der verschiedenen Interessengruppen im Rahmen ihrer Umsetzung und Überwachung:
Eigentümer : Régis GRANVILLE - Künstler Autor
Haus des Künstlers Nummer: G834604
SIRET: 398 598 136 00024 - APE-Nummer: 9003A
Postanschrift: 28 rue de Tanger, Halle 17 - 75019 Paris, Frankreich
Verantwortlich Veröffentlichung : Régis GRANVILLE - regisgranville@gmail.com
Schöpfer :: Einheits-Entwurf
Webmaster : Daniel VUITTENEZ - danielvuittenez@gmail.com
Hosting : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Frankreich
Credits: rechtliche Hinweise generiert wurden und im Sommer von SubDelirium angeboten creation site internet Bordeaux
2. Nutzungsbedingungen und die angebotenen Dienste.
Mit der Website www.rgranville.com bedeutet die volle Akzeptanz der nachfolgend beschriebenen Bedingungen. Diese Nutzungsbedingungen können jederzeit, die Benutzer der Site geändert werden www.rgranville.com sind eingeladen, sie regelmäßig zu konsultieren.
Diese Seite ist normalerweise für Benutzer jederzeit zugänglich. Eine Unterbrechung aufgrund technischer Wartung kann jedoch von Régis GRANVILLE entschieden werden, der sich dann bemüht, den Benutzern vorab die Daten und Zeiten des Eingriffs mitzuteilen.
Standort www.rgranville.com wird regelmäßig von Régis GRANVILLE aktualisiert. Ebenso können die rechtlichen Hinweise jederzeit geändert werden: Sie gelten jedoch für den Nutzer, der aufgefordert wird, sich so oft wie möglich auf sie zu beziehen, um sie kennenzulernen.
3. Beschreibung der erbrachten Leistungen.
Standort www.rgranville.com zielt darauf ab, Informationen über alle Aktivitäten des Unternehmens bereitzustellen.
GRAN geregelt ist bestrebt, vor Ort bieten www.rgranville.com Informationen so genau wie möglich. Es kann jedoch nicht für Auslassungen, Ungenauigkeiten und Mängel in der Aktualisierung verantwortlich gemacht werden, die auf sich selbst oder auf Partner Dritter zurückzuführen sind, die diese Informationen bereitstellen.
Alle Informationen auf der Website www.rgranville.com werden nur zur Information angegeben und können sich ändern. Darüber hinaus die Informationen auf der Website www.rgranville.com sind nicht erschöpfend. Sie unterliegen Änderungen, die seit ihrer Online-Bereitstellung vorgenommen wurden.
4. Vertragliche Beschränkungen der technischen Daten.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Régis GRANVILLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Régis GRANVILLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Régis GRANVILLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rgranville.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Régis GRANVILLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rgranville.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Régis GRANVILLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Régis GRANVILLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Anlässlich der Benutzung der Webseite www.rgranville.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rgranville.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
In jedem Fall Régis GRAN sammelt persönliche Informationen über den Benutzer und die Notwendigkeit für bestimmte von der Website angebotenen Dienstleistungen www.rgranville.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rgranville.com die Verpflichtung, oder diese Informationen nicht zur Verfügung zu stellen.
In Übereinstimmung mit Artikel 38 und folgende des Gesetzes 78-17 vom 6. Januar 1978 über Computer, Dateien und Freiheiten hat jeder Benutzer ein Recht auf Zugang, Berichtigung und Widerspruch zu den personenbezogenen Daten über ihm, durch einen schriftlichen und unterschriebenen Antrag zusammen mit einer Kopie des Ausweises mit Unterschrift des Inhabers Teil unter Angabe der Adresse, an die begleitet zu machen, sollte die Antwort gesendet werden.
Es werden keine persönlichen Informationen der Nutzer einer Site www.rgranville.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Régis GRANVILLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.rgranville.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Standort www.rgranville.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Régis GRANVILLE. Cependant, Régis GRANVILLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Navigation auf der Website www.rgranville.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section „Confidentialité“, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section „Cookies“, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section „Confidentialité“, cliquez sur préférences. Dans l’onglet „Confidentialité“, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit der Nutzung der Website www.rgranville.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).