印记

1.介绍的网站。

根据对数字经济的信心2004年6月21日2004-575号法律第6条,很明显该网站的用户 www.rgranville.com 各利益攸关方及其执行和监督的一部分的身份:

业主 雷吉斯GRANVILLE - 艺术家作者
艺术家数家:G834604
SIRET:398 598 136 00024 - APENÚMERO:9003
邮政地址:28街的丹吉尔,17-75019馆,法国巴黎

负责出版 :雷吉斯GRANVILLE - regisgranville@gmail.com

创造者统一设计
网站管理员 : Daniel VUITTENEZ – danielvuittenez@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site internet Bordeaux

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.rgranville.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rgranville.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3.提供的服务的说明。

网站 www.rgranville.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Régis GRANVILLE s’efforce de fournir sur le site www.rgranville.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.rgranville.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rgranville.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.技术数据的合同限制。

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5.知识产权和假冒。

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Régis GRANVILLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Régis GRANVILLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rgranville.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Régis GRANVILLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Régis GRANVILLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.rgranville.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rgranville.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

在任何情况下雷吉斯GRANVILLE收集关于用户的个人信息,并需要由网站提供的某些服务 www.rgranville.com。用户提供了与事实的全面了解这些信息,进行自己捕捉时尤其如此。它然后到网站用户所述 www.rgranville.com 的义务或不提供这些信息。

按照第38条和1978年1月的计算机,文件和自由,遵守法律的6 78-17,每一个用户具有访问,整顿和反对的个人资料的权利指着他说,通过书面和签名的请求,并伴有身份证明文件与支架部分的签名复印件,指定地址到答复应被发送。

该网站用户的任何个人信息 www.rgranville.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Régis GRANVILLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.rgranville.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

该数据库由1998年7月1日该法1996年3月关于数据库法律保护的换位指令11的96/9条款保护。

8.的超文本链接和饼干。

网站 www.rgranville.com 包含了许多超文本链接到其他网站,成立了雷吉斯威许可。然而,雷吉斯GRANVILLE没有机会来检查网站访问内容,因此相应承担任何责任。

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9.法律和管辖。

与使用本网站有关的任何争议 www.rgranville.com 受法国法律。它应具有专属管辖权,以巴黎的主管法院。

10.有关的主要法律。

1978年1月6日78-87号法律,包括2004年8月6日有关数据,文件和自由的第2004-801号法修正的。

对数字经济的信心2004年6月21日2004-575号法律。

11.词汇表。

网友:互联网连接,使用上述网站。

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).