Conditions Générales de Vente
(Version à jour au 23/08/2024)
Nom du site : www.rgranville.com
Exploitant du site : Régis GRANVILLE N° SIRET : 398 598 136 00024
Contact : +33 6 42 59 72 67 – Regis@rgranville.com
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), sont imprimables et détaillent les droits et obligations entre l’auteur – créateur Régis GRANVILLE (ci-après « l’artiste »), et les clients, dans le cadre de la vente en ligne proposée par le site https://www.rgranville.com (ci-après le « Site »).
Le Site permet aux utilisateurs de découvrir et d’acquérir des Œuvres originales et uniques (ci-après « l’Œuvre »), directement auprès de l’artiste.
Le client déclare avoir la capacité de conclure un achat, c’est-à-dire avoir la majorité, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et être solvable.
2 – Propriété des Œuvres et droits de reproduction
L’artiste conserve la propriété inaliénable des droits moraux liés à l’ensemble de ses Œuvres proposées à la vente sur le Site.
L’acquisition d’une Œuvre n’autorise pas les expositions, les reproductions ou les diffusions de l’Œuvre sans l’accord préalable de l’artiste.
Toutefois, les droits de représentations seront cédés aux clients professionnels afin qu’ils puissent exposer l’Œuvre dans leurs locaux.
3 – Informations relatives à la mise en vente
Chaque Œuvre est généralement nommée, datée et signée par l’artiste, et vendue avec son cadre.
Les photographies des œuvres ne sont pas contractuelles. Malgré un soin tout particulier à leurs prises de vues, elles peuvent parfois être légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques, comme par exemple, la configuration de l’ordinateur et/ou l’éclairage de l’œuvre lors de la prise des photographies.
4 – Prix de vente
Les tarifs en vigueur sont discrétionnaires. Ils sont communiqués par l’artiste consécutivement à la réservation faite par le client pour l’œuvre ou les œuvres pressentie(s).
Ils sont exprimés en Euros (€) au départ du lieu de stockage.
Le client est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles formalités (douane, assurances, …), du choix des prestataires (transporteur, commissionnaire en douane, …) et du paiement des charges afférentes. L’artiste ne peut être tenu pour responsable d’aucune manière.
Les tarifs sont susceptibles d’être majorés d’une commission lorsqu’ils sont vendus en galerie, lors d’expositions ou sur des portails de vente d’art en ligne.
5 – Réservation et acceptation des Conditions Générales de Vente
La réservation d’une ou plusieurs œuvres implique l’acceptation pleine et entière des CGV effectives à la date de passation de la commande.
La réservation se fait via la fiche contact présente sur le site.
Le client renseigne ses coordonnées, justifie de son identité et de son domicile en annexant la copie de ses documents au format PDF, et précise les références de l’œuvre ou des œuvres sélectionnées.
Après validation des informations, le ou les tarifs sont communiqués par courriel au client, ainsi que les références bancaires pour l’établissement du virement au bénéfice de l’artiste.
6 – Délai de réflexion, commande et modalités de paiement
Un délai de réflexion de 14 jours commence dès l’envoi par courriel du tarif de l’œuvre réservée. Ce délai peut être réduit ou abandonné à la demande exclusive du client contre décharge de responsabilité de l’artiste.
Pendant cette période, le client aura la possibilité de prendre rendez-vous avec l’artiste, afin de voir l’œuvre pressentie.
En l’absence de la confirmation de commande au terme du délai de réflexion, la ou les œuvres concernées sont de nouveau libres à la vente.
En confirmant sa commande, le client s’oblige concomitamment à établir le règlement par virement, tel que défini par les présentes CGV, voire les conditions particulières rédigées et acceptées par l’artiste. Le client adressera à l’artiste la preuve de la transaction bancaire.
À réception du règlement sur le compte de l’artiste, la facture et le certificat d’authenticité seront remis au client, et le client pourra procéder à l’enlèvement de l’Œuvre à l’adresse indiquée.
L’œuvre n’est, ni reprise, ni échanger.
7 – Clause de réserve de propriété
L’artiste conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
À ce titre, si le client devient insolvable ou fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, les sommes versées prendront le caractère d’indemnité forfaitaire et définitive jusqu’à 25% du montant de la commande. L’éventuel surplus sera restitué à première demande du liquidateur.
8 – Litige
Tout litige sera du ressort des tribunaux de Paris.